Les documents

2000 - 2009

Date

Type

Description
26 mai 2000 Circulaire Extension à 37 nouveaux départements de l'expérimentation (effective le 1ᵉʳ juin 2000) des nouvelles cartes export déjà en vigueur dans 14 départements depuis le 1ᵉʳ sept 1999
11 déc 2001 Arrêté Autorisation des véhicules importés à rouler en WW le temps d'effectuer les formalités d'immatriculation
22 juil 2002 Arrêté Mise en place des séries export WxE et WxL (fin de l'expérimentation)
16 juil 2003 Arrêté Les WW pour les importations et durée carte export
28 août 2003 Circulaire Relative à l'immatriculation des véhicules militaires et à leur carte d'identité
22 sept 2003 Arrêté Nouvelle carte grise européenne
11 déc 2003 Arrêté Détails sur la nouvelle numérotation des deux roues
1ᵉʳ mars 2004 Arrêté Dimension des plaques des deux roues et eurobande obligatoire
26 mai 2004 Arrêté Nouvelle carte grise européenne
18 nov 2005 Arrêté Suppression de la validité d'un an pour la série IT (Art. 8)
13 janv 2006 Décret Vente de plaques non conformes interdite (Art. 3)
27 avril 2007 Arrêté Autorisation des plaques blanches à l'arrière des véhicules
5 déc 2008 Décret Relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'État
5 déc 2008 Arrêté Portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'État et des établissements publics nationaux
9 fév 2009 Décret Portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules
9 fév 2009 Arrêté (1) Modifiant l’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées
9 fév 2009 Arrêté (2) Fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
9 fév 2009 Arrêté (3) Relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
10 fév 2009 Arrêté Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestiondes pièces administratives du droit de circuler des véhicules
23 mars 2009 Arrêté Relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules
8 juin 2009 Arrêté Modifiant l’arrêté du 23 mars 2009 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules
1ᵉʳ sept 2009 Arrêté Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information décisionnel du système d’immatriculation des véhicules »
22 déc 2009 Arrêté Modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (série W autorisée à l'étranger)